DEONTOLOGIE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le Sophrologue (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui. Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.                                   

La société "Sophie DUTHOIT - sophrologue", est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 90374009000019.

La société "Sophie DUTHOIT - sophrologue" propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 9609Z

« Autres services personnels n.c.a.».

Ci-après dénommée : « Sophie DUTHOIT» « Le Sophrologue » ou « le Prestataire » ; et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

 

Celles-ci en définissent les conditions :

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ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.sophieduthoit-sophrologue.com Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

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ARTICLE 2.  Description du service :

Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Sophie Duthoit, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès de Madame Sophie DUTHOIT par mail à sophieduthoitsophrologie@gmail.com ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : 07.66.05.68.15

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ARTICLE 3. Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sophie DUTHOIT, Sophrologue certifiée sur son site Internet. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Sophie DUTHOIT :

– Séances individuelles de sophrologie, en cabinet.

– Séances collectives de sophrologie

– Ateliers d’intervention de Sophrologie sur différents Thèmes auprès des Associations, Collectivités, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste  soit limitative.

Le Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Il s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu. Il convient de rappeler que le Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.

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ARTICLE 4. Mentions légales :

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

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ARTICLE 5. Réservation :

Le client peut passer par le site Internet www.sophieduthoit-sophrologue.com pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : • Choix de la prestation et acceptation du prix • Choix de la date et de l’heure • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel

Un SMS de rappel sera envoyé par le Sophrologue 48 heures avant la date de rendez-vous défini, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 48 heures sera considéré comme dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du cabinet).

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ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de vente:

Le tarif des honoraires du Sophrologue sont indiqués sur le site Internet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants : – Espèces – Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Sophie DUTHOIT exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au Sophrologue, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le Sophrologue). Une facture acquittée de votre consultation du jour pourra être demandée au Sophrologue, qui vous l’adressera par mail.

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ARTICLE 7. Fourniture des prestations :

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Sophie DUTHOIT informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le consultant d’accepter la convention d’honoraires proposée en début de premier entretien avant toute démarche de prise en charge par Sophie DUTHOIT que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.

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ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez vous :

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Sophie DUTHOIT, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant sur Doctolib ou par téléphone au 07.66.05.68.15

En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 48h, la séance sera considérée comme due au-delà de deux annulations dans ce délai. 

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Sophie DUTHOIT, le RDV sera également considéré comme dû. Nous vous remercions de votre compréhension.

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ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D. :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Sophie DUTHOIT qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Sophie DUTHOIT fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes sophieduthoitsophrologie@gmail.com.

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Sophie DUTHOIT est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

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ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont soit la propriété exclusive de Madame Sophie DUTHOIT. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Sophie DUTHOIT. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Sophie DUTHOIT sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Madame Sophie DUTHOIT.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.   

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

 

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Sophie DUTHOIT ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations proposées ne sont hors pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Je vous invite à vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour.